De le Charte de Leipzig (2007) au cadre de référence pour les villes durables européennes. (Reference Framework for Sustainable European Cities – RFSC)
Pourquoi ce cadre de référence?
Le concept de la ville durable renvoie à la charte d’Aalborg adoptée en mai 1994 par les participants à la conférence européenne sur les villes durables qui a initié l’élaboration en Europe des agendas 21 locaux. Suite à cette charte, beaucoup de villes et collectivités territoriales se sont dotées de référentiels de développement durable pour conforter leurs politiques et s’assurer que leurs plans et projets s’inscrivent dans cette perspective.
Néanmoins, grâce à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, on a pu constater que la standardisation de telles pratiques n’est guère pertinente. Un cadre de référence méthodologique ouvert que les acteurs locaux peuvent préciser au regard des spécificités locales semble plus approprié.
De la Charte de Leipzig à la Déclaration de Marseille
Les jalons pour l’élaboration d’un tel cadre de référence sur la ville durable ont été posés par l’adoption de la Charte de Leipzig en mai 2007 et la déclaration de Marseille en novembre 2008. Dans la déclaration de Marseille, les ministres ont approuvé de créer un groupe de travail de haut niveau en vue de bâtir ensemble le cadre de référence de la ville durable européenne pour l’application de la Charte. Une de ces groupes de travail est le groupe MS/I composé de représentants des Etats Membres, d’institutions européennes et de réseaux européens de collectivités locales. Entre 2009 et 2010, ce groupe de travail européen de haut niveau a été mis en place par la France et le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM).
Sous présidence espagnole de l’Union Européenne, la France a présenté la première phase du prototype du cadre de référence pour les villes durables européennes lors de la réunion des ministres européens en charge de l’urbanisme, à Tolède, le 22 juin 2010. Les Etats Membres et la Commission Européenne ont très bien accueilli le prototype, en sollicitant le développement et la finalisation du cadre de référence pour les villes durables.
Développement de l’outil
Durant l’année 2009-2010, un panel d’outils qui pourraient aider les autorités locales, les décideurs et les acteurs publics à prendre des décisions sur leurs stratégies, politiques ou projets a ainsi été développé. Ces outils pourraient également aider à organiser l’évaluation de la durabilité et le suivi des politiques et projets, ainsi que trouver des exemples de politiques. Ce cadre de référence prend en compte le développement durable, le développement urbain intégré, en rendant opérationnelle la Charte de Leipzig (2007) et plus spécifiquement les principes de l’approche intégrée, qui se traduit par une prise en compte simultanée et équitable des impératifs essentiels au développement des villes, par une coopération entre l’Etat, les acteurs locaux, les habitants et les acteurs économiques, par une approche multisectorielle et qui de ce fait constitue un instrument permettant de développer des structures de gouvernance modernes, coopératives et efficaces.
Vous pouvez d’ores et déjà consulter une présentation du prototype sur le site http://rfsc.tomos.fr (accès restreint)
Au niveau européen, 60 collectivités testeront ce projet de cadre. La phase test se déroulera sur 6 mois (mars 2011 à septembre 2011) et les collectivités associées seront assistées d’un expert.
A l’issue de cette phase de test, le développement final du prototype et son entière opérationnalité sont prévus pour la fin de l’année 2011, sous présidence polonaise de l’Union Européenne. Sa large diffusion et la communication autour de l’outil sont prévues pour le premier semestre 2012, sous présidence Danoise de l’Union Européenne.
Source de l’article :
http://www.cipu.lu/index.php?option=com_content&task=view&id=142&Itemid=123
En savoir plus :
Site internet du Cadre de référence pour les villes européennes durables (RFSC)
A lire aussi :
Promouvoir le développement urbain durable en Europe. Réalisations et opportunités
Publication de la Commission européenne, avril 2009
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/presenta/urban2009/urban2009_fr.pdf
Charte urbaine européenne II
Charte adoptée le 29 mai 2008 par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1302959&Site=Congress&BackColorInternet=