L’impact des lois Grenelle 1 et 2. Le dossier de la Gazette des communes
Le dossier « L’impact des lois Grenelle 1 et 2 » se spécialise et se subdivise en un premier dossier entièrement consacré aux conséquences des lois Grenelle sur le droit de l’urbanisme. Analyses juridiques et fiches pratiques viendront décrypter des sujets incontournables de la réforme de l’urbanisme. »
Au sommaire : Introduction – Grenelle et Urbanisme ; Fiscalité de l’urbanisme – Les points clés de la réforme ; « Grenelle 1 » : Le volet « urbanisme et biodiversité » ; Fiche pratique – La procédure de lotissement ; Fiche pratique – Les règles de dépassement en matière de densité urbaine ; Fiche pratique – Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ; Révision des documents d’urbanisme et information des conseillers municipaux ; Mutualisation – Organisation et missions des services communs.
