A l’occasion du comité de pilotage Urbanisme de projet, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, et Benoist APPARU, secrétaire d’État chargé du Logement, ont salué l’esprit constructif et les conclusions des travaux engagés depuis près d’un an pour améliorer les règles d’urbanisme en France.

Créés en juin 2010, plusieurs groupes de travail ont eu pour mission de simplifier le code de l’urbanisme, jugé illisible et complexe. La réflexion devait aborder des sujets de fonds sur le contentieux ou la qualité de l’ingénierie par exemple, mais également répondre à des questions cadrées sur les ordonnances prévues par le Grenelle 2 en matière de simplification de l’urbanisme.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Urbanisme-de-projet-le-comite-de.html