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L’impact des dispositions de la loi dite « grenelle II » sur les collectivités locales

Les collectivités locales ont des compétences précises en matière d’environnement dans le cadre de la loi portant Engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II »,  Cet article réalisé par Carline Leca, élève avocate, au cours d’un stage au sein d’Envirobat Méditerranée,  vise à exposer les principales dispositions de la loi les concernant.

Cet article est aussi  pour Ecovilles l’occasion de vous signaler l’outil professionnel coopératif « enviroBOITE » co-animé depuis 2006 par  Envirobat Méditerranée et l’association Ville et Aménagement Durable. Cet outil traite des thèmes de la construction et la réhabilitation et de l’aménagement durable.

Une grande partie des ressources est accessible à tous. Une partie des contenus plus « techniques » est en accès réservé aux adhérents.

http://enviroboite.net/?page=document&id_document=752

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