Fiscalité immobilière et financement des équipements
Article de Vincent Renard pour ITeM info – Immobilier – Territoires – Environnement – Mobilités
« Le lien entre la fiscalité, l’aménagement, le foncier et le logement est à la fois incontournable et inconfortable. Incontournable car il n’existe guère de pays où les patrimoines fonciers et immobiliers ne constituent pas un gisement fiscal, en particulier pour les collectivités locales. Inconfortable dans la mesure où les dispositifs fiscaux sont souvent, et surtout en France, multiples, disparates, multi-objectifs, instables et mal évalués. Ce sont des problématiques distinctes, dans les objectifs comme dans la rationalité et les méthodes de mise en œuvre. Dans chacun de ces trois domaines, le système actuel est complexe, mouvant, peu efficace et souvent inéquitable. »
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